Quelles sont les modalités pour assurer sa mobylette ?
Cyclomoteur, vélomoteur, motocycle, tous ces termes désignes le même véhicule. Il s’agit d’un véhicule à deux roues et à moteur qui permet de transporter une, voire deux personnes. Sa cylindrée ne dépasse pas les 50 centimètres cubes. En effet c’est un décret 1409 du 5 juin 1943, qui a donné naissance à la catégorie des BMA (Bicyclettes à Moteur Auxiliaire) ou cyclomoteur. Leur originalité vient notamment de leur système de démarrage qui fonctionne à l’aide de pédales. Il s’agit de véhicules cyclistes. D’où le nom de cycle à moteur ou cyclomoteur.
Mobylette est un nom déposé, c’est à l’origine un modèle de cyclomoteur de la marque Motobécane. La mobylette est apparue en 1949 via l’entreprise française Motobécane aujourd’hui devenue MBK. Le premier modèle est l’iconique Mobylette AV3.
Comment fonctionne une assurance pour sa mobylette ?
La mob’ est comme les véhicules à quatre roues, un VTM (véhicule terrestre à moteur) ce qui veut simplement dire qu’elle est soumise à l’obligation d’assurance. L’article L211-1 du code des assurances en vigueur depuis 1958, prévoit que si vous êtes propriétaire d’un cyclomoteur, vous devez avoir une assurance et ce, même si votre véhicule ne roule pas. Il s’agit d’une obligation légale pour tout véhicule terrestre à moteur.
Le principe de base du contrat d’assurance pour sa mobylette est donc le même que pour les voitures.
Quelles sont les conditions et garanties ?
Les conditions de l’assurance mobylette sont globalement identiques à celles pour les véhicules 4 roues.
- Posséder un véhicule principal assuré ailleurs
- Le véhicule à assurer doit avoir 10 ans ou plus
- Répondre aux conditions de souscription 2 roues (voir tableau)
- Le titulaire de la carte grise doit être une personne physique
Concernant les garanties si votre contrat d’assurance mobylette est au tiers minimum, les garanties seront automatiquement les suivantes :
- Responsabilité civile
- Protection juridique
- Avance sur recours
- Personnes transportées
A noter qu’il peut être judicieux de souscrire à une garantie corporelle comme la garantie « sécurité du conducteur ». Cette garantie prévoit une indemnisation des personnes assurées en cas d’accident corporel de la circulation dont elles seraient victimes ou responsables en tant que conducteur de véhicule assuré.
Assurance cyclomoteur sans carte grise
Assurer sa mobylette est un passage obligatoire pour faire immatriculer son véhicule et ainsi établir sa carte grise. Comme prévu lors du lancement du SIV le 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, l’assureur vous fournit alors les pièces nécessaires à l’immatriculation de votre 2 roues de moins de 50 cm3 en préfecture :
- Une attestation d’assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule (numéro de moteur ou numéro de cadre).
- Une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.
Quels sont les mobylettes assurées les plus courantes ?
Une enquête de la FFVE indique que les cyclomoteurs représentent une part de 13 % du parc des véhicules d’époque en France.
Les principales marques de motos sont Honda, BMW et Motobécane. En effet ces trois marques représentent 1 motocyclette de collection sur 3.
Pour vous faire une idée précise de la forte présence des cyclomoteurs dans le parc national, à elle seule la marque Motobécane représente 7% des véhicules 2 roues d’époque.
Le cabinet Clavel compte à ce jour près de 30 000 cyclomoteurs assurés ce qui témoigne du succès des cyclos !
En conclusion
Il est donc obligatoire d’assurer sa mobylette, vous connaissez maintenant toutes les modalités pour le faire en toute sérénité.
Bonne route ;)
A suivre …
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