Les différents champs de la carte grise
La lecture d’une carte grise peut sembler complexe en raison de la diversité des informations qu’elle contient. En réalité, chaque champ correspond à une caractéristique spécifique du véhicule. Pour comprendre correctement une carte grise, il est essentiel de savoir à quoi chaque champ fait référence.
Le champ D.2.1
Le champ D.2.1 correspond au Code National d’Identification du Type, ou CNIT (anciennement appelé type mine carte grise). Il s’agit d’un code de 12 ou 15 caractères qui permet de définir les caractéristiques essentielles d’un véhicule.
En se basant uniquement sur le CNIT, les informations du véhicule qu’il est possible de déterminer sont :
La marque
Le modèle
Le pays dans lequel il a été produit
L’énergie
La puissance
Le type de carrosserie
Néanmoins, le CNIT ne permet pas de savoir quel est le niveau d’équipement d’un véhicule.
Conseil : le numéro CNIT est très pratique pour les sites Internet de vente de pièces détachées. Avec ce code le site peut directement reconnaître votre véhicule, son modèle et ses principales caractéristiques. Ainsi, il ne vous proposera que des pièces détachées adaptées à votre véhicule.
Le champ E
Le champ E de la carte grise correspond au numéro VIN, qui signifie Vehicle Identification Number (Numéro d’Identification du Véhicule). Ce numéro a été introduit en 1954 pour permettre l’identification unique de chaque véhicule à l’échelle mondiale. Il se compose de 17 caractères alphanumériques.
Le numéro VIN figure non seulement dans le champ E de la carte grise, mais aussi à deux endroits différents sur le véhicule : soit sur une traverse du moteur, soit sur la tête d’amortisseur, ainsi que sur la plaque constructeur située sous le capot ou sur le montant de la porte.
Le champ J.1
Le champ J.1 est le genre national sur la carte grise d’un véhicule. Il permet d’identifier le type de véhicule associé à la carte grise.
Cette information est utilisée pour calculer le tarif d’une carte grise. La fiscalité n’est pas la même selon le type de véhicule.
Des taxes parafiscales destinées à la formation professionnelle peuvent être ajoutées au prix de la carte grise. Cela concerne surtout les véhicules affectés au transport de marchandises (code CTTE, CAM, TRR…)
Exemples de codes utilisés pour définir le genre d’un véhicule :
Véhicule Particulier : VP
Camionnette de PTAC < ou = 3,5 tonnes : CTTE
Tricycle : TM
Quadricycle : QM (Quad, buggy, voiture sans permis..)
Transport en commun de personne : TCP
Moto : MTL, MTT1 ou MTT2
Tracteur agricole : TRA
Tracteur routier : TRR
Cyclomoteur à deux roues : CL
Cyclomoteur à trois roues : CYCL
Le champ K
Le champ K correspond au numéro de réception par type. La réception communautaire d’un véhicule indique que son homologation a suivi la procédure définie par la Directive Européenne 70/156/CEE. Dans d’autres cas, on parle de réception nationale ou isolée.
Lorsque le champ K est présent, pour les véhicules ayant une réception communautaire, certains caractères sont remplacés par des astérisques (*). En revanche, pour un véhicule ayant une réception nationale ou isolée, le champ K contient uniquement des caractères alphanumériques.
L’interprétation du champ K est liée à celle du code D.2.1, ce qui permet de déterminer le type de réception du véhicule.
Le Champ P.3
Le champ P.3 de la carte grise correspond au type de carburant ou la source d’énergie utilisé par le véhicule identifié par la carte grise. Toute modification concernant la source d’énergie utilisée pour propulser le véhicule doit être inscrite sur la carte grise. Ainsi, l’installation d’un kit GPL, par exemple, doit faire l’objet d’une réception à titre isolé du véhicule afin que la carte grise mentionne le bon carburant. De plus, selon le carburant ou l’énergie, il existe des exonérations fiscales lors de l’immatriculation du véhicule.
Il s’agit d’un code à 2 lettres. Ces caractères permettent l’identification du type de carburant GO compatible avec le véhicule. Il peut alors y être affiché :
AC Air comprimé
ES Essence
EG Bicarburation essence-GPL
EN Bicarburation essence-gaz naturel
EE Essence électricité (hybride rechargeable)
EL Electricité
ET Ethanol
EH Essence-électricité (hybride non rechargeable)
EM Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)
EP Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)
EQ Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)
ER Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)
FE Superéthanol
FG Bicarburation superéthanol-GPL
FN Bicarburation superéthanol-gaz naturel
FL Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)
GA Gazogène
GO Gazole
GL Gazole-électricité (hybride rechargeable)
GH Gazole-électricité (hybride non rechargeable)
GF Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel)
GE Mélange gazogène-essence (*)
GM Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride rechargeable)
GG Mélange gazogène-gazole (*)
GQ Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride non rechargeable)
GN Gaz naturel
GP Gaz de pétrole liquéfié GPL
GZ Autres hydrocarbures gazeux comprimés
H2 Hydrogène
NE Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)
NH Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)
PL Pétrole lampant
PE Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)
PH Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)
Le champ P.6
Le champ P.6 correspond à la puissance fiscale ou administrative d’un véhicule. Ces données sont utilisées pour le calcul du montant de la carte grise.
Pour les motos, scooters et tricycles, l’évaluation de la puissance administrative se fait en fonction de la cylindrée totale du moteur. Ainsi, la puissance administrative pour les motos est fixée à :
1 CV pour une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 ;
2 CV pour une cylindrée comprise entre 126 et 175 cm3 ;
3 CV pour une cylindrée comprise entre 176 cm3 et 250 cm3 ;
4 CV pour une cylindrée comprise entre 251 cm3 et 350 cm3 ;
5 CV pour une cylindrée comprise entre 351 cm3 et 500 cm3.
Au-delà de 500cm3, il faut ajouter 1 CV par 125cm3 ou fraction de 125 cm3 supplémentaire.
Le champ V.7
Le champ V.7 correspond au taux d’émission de CO2 d’un véhicule. Ce taux permet de calculer le tarif de la carte grise, ainsi que le montant du bonus ou du malus écologique. Le malus écologique est également appelé taxe véhicule polluant ou écotaxe. Cette taxe est perçue lors de la délivrance d’un premier certificat d’immatriculation. Sont concernés par cette taxe :
Tous les véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger ;
Tous les véhicules particuliers d’occasion importés de l’étranger, immatriculés à l’étranger et immatriculés pour la première fois en France.
Plus le taux d’émission de CO2 d’un véhicule est élevé, plus l’écotaxe est élevée. Le seuil de déclenchement de l’écotaxe est à 118g/km et équivaut à un malus de 50€. Pour les véhicules avec un taux d’émission de CO2 de 194g/km et plus, le malus est de 60000€.
Les champs Y : taxes de la carte grise
Le champ Y de la carte grise énumère les différentes taxes.
Champ Y.1 : il indique le montant de la taxe régionale selon la résidence principale. Elle est calculée avec le prix du cheval fiscal de la région multiplié par la puissance fiscale du véhicule. Pour ceux de 10 ans et plus, la taxe est réduite de 50%.
Champ Y.2 : taxe pour le développement de la formation professionnelle dédiée au secteur des transports. Applicable uniquement aux véhicules utilitaires, son calcul se base sur le poids total à charge ou PTAC.
Champ Y.3 : montant du malus écologique (taxe CO²) sur les véhicules neufs ou sur les véhicules importés de moins de 10 ans, dont le taux d’émission de C02 est supérieur ou égal à 118 g/km en 2024.
Champ Y.4 : Frais de gestion, taxe fixe de 11 €.
Champ Y.5 : redevance d’acheminement qui correspond aux frais d’envoi à domicile de 2.76 €.
Le champ Y.6 correspond au total des taxes (Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5).
Les champs Z
Les champs Z.1 à Z.4 correspondent aux mentions spécifiques d’un véhicule.
Celles-ci comprennent les usages associés au numéro d’immatriculation et les mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule comme pour les véhicules diplomatiques par exemple.
Z.1 : Usages associés au numéro d’immatriculation :
Véhicule agricole – numéro d’exploitation ;
Véhicule de collection ;
Véhicule de démonstration – date de fin de validité de l’usage ;
Véhicule administration civile de l’Etat – code TGPE ;
Véhicule militaire – numéro d’immatriculation militaire ;
Véhicule en transit temporaire – date de fin de validité de l’usage ;
Véhicule importé en transit – date de fin de validité de l’usage ;
Véhicule pays de Gex ;
Véhicule pays de Savoie.
Z.2 : Mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule :
[Mention DREAL / DRIRE].
Essieux posés en charg.
TE possible (2).
TE exclusif.
Véhicule école
Transport sanitaire.
Taxi.
Dépannage.
Transport public de personnes de moins de 10 places.
A suivre …
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