Immatriculer son cyclomoteur
Il y a désormais une obligation d’immatriculer son cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Un 2 roues de moins de 50 cm3 doit donc être immatriculé.
Les pièces à présenter
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :
- le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
- ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule,
- ou une attestation d’assurance cyclomoteur comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Le cabinet CLAVEL vous fournira l’ensemble des pièces nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule.
Les pièces suivantes sont également à produire :
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- les justificatifs d’identité et d’adresse ;
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
Afin de faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.
Où immatriculer un cyclomoteur ?
Le propriétaire d’un cyclomoteur peut faire immatriculer son cyclomoteur partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès de la préfecture de son choix.
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois et comportant son numéro siv, lui est remis et lui permet de circuler immédiatement avec son cyclomoteur.
Le propriétaire du cyclomoteur reçoit ensuite, dans un délai d’un mois au maximum, son certificat d’immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé.
La délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur n’est assujettie à aucune taxe.
