Comment justifier d’un véhicule de fonction ?
Nos conditions de souscription
Pour être assuré au cabinet CLAVEL vous devez posséder un véhicule principal assuré ailleurs depuis au moins 2 ans. Vous devez impérativement justifier de 24 mois d’assurance sans sinistre responsable et être en situation de bonus. Vous devez apparaitre en conducteur principal sur ce contrat d’assurance. Dans le cadre d’un ménage il est indispensable d’avoir deux véhicules principaux assurés par ailleurs à vos deux noms.
Le véhicule de fonction
Un véhicule de fonction, est un véhicule confié par une entreprise, un État ou une collectivité locale à l’un de ses collaborateurs avec l’autorisation de l’utiliser pendant et en dehors de ses heures de travail.
Le véhicule de fonction peut donc être considéré comme votre véhicule principal.
SI vous avez un véhicule de fonction et que vous n’avez pas eu de sinistre responsable dans les 24 derniers mois avec celui-ci, nous pouvons considérer ce véhicule comme votre véhicule principal à usage quotidien.
Comment justifier la possession de votre véhicule de fonction ?
Pour justifier d’un véhicule de fonction dans le cadre de la souscription d’une assurance pour un véhicule de collection chez Hervé Clavel Assurance, vous devrez fournir le justificatif de votre employeur qui fait apparaître que vous disposez d’un véhicule de fonction.
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction. Vous pouvez nous faire parvenir ce document complété et signé par votre employeur.
Ces documents permettront de vérifier que vous disposez d’un véhicule principal pour vos déplacements courants.
ATTENTION : Ne pas confondre véhicule de fonction et véhicule de société (ou de service).
Il est important de distinguer véhicule de fonction (recevable) et véhicule de société ou de service (non recevable) :
Véhicule de fonction : une voiture mise à votre disposition par votre employeur qui peut être utilisée aussi bien à des fins professionnelles que privées. Vous en disposez même en dehors de vos horaires de travail.
Véhicules de service : une voiture de société réservée à un usage strictement professionnel. En principe vous disposez de ce véhicule uniquement pendant vos horaires de travail.
