Loi Montagne du 1er novembre 2021 que dit-elle?
La loi Montagne apporte des précisions quant à l’obligation d’utiliser ou non des pneus neige. En effet la loi Montagne 2021 impose des équipements pour la neige sur les véhicules entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante dans certaines communes situées dans des départements montagneux.
Quels sont les équipements obligatoires ?
Pendant cette période les véhicules légers, les utilitaires et les camping-car doivent :
• Soit avoir dans leur voiture des dispositifs antidérapants amovibles pour équiper au moins deux roues motrices (chaînes, chaussettes métalliques) ;
• Soit s’équiper de quatre pneus hiver. Les pneus estampillés par un marquage « M+S », « M.S » ou « M&S » avec ou sans la mention « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), sont considérés comme valides .
Attention, dès le 1er novembre 2024, les pneus devront présenter le marquage « symbole alpin » ainsi que l’un des marquages.
Il est important de comprendre que contrairement aux idées reçues la loi n’impose pas deux pneus neige obligatoirement. Il est par exemple possible d’avoir des pneus 4 saisons, ou simplement être équipé de chaines.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Quelles sont les départements concernés ?
Tout le territoire de la métropole n’est pas concerné. 48 départements sont concernés par ce dispositif soit un peu plus de la moitié des départements Français.
Pour déterminer les départements concernés la Loi a dû définir la notion de zone de montagne.
Les zones de montagne sont des communes, ou parties de communes, où l’espace ne peut être utilisé en raison :
- Soit de conditions difficiles en raison de l’altitude
- Soit de la présence de fortes pentes même si situées à une altitude moindre
- Soit à la combinaison de ces 2 facteurs.
Chaque zone de montagne , est rattachée une zone élargie aux territoires considérés comme complémentaires. Autrement dit un massif ou zone de massif. Les massifs sont au nombre de 9 : Pyrénées, Alpes, Massif central, Jura, Vosges, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Corse.
La carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur le site de la sécurité routière. Elle est actualisée à mesure des prises de décisions préfectorales : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux
Cette mesure pose évidemment question pour les collectionneurs de véhicules anciens qui s’interrogent sur les équipements hivernaux nécessaires à l’équipement de leurs véhicules pour respecter la loi. Au même titre que les véhicules modernes, les véhicules anciens sont concernés par cette obligation.
Quelles sont les sanctions prévues en cas manquement ?
La sécurité routière a fait savoir qu’une période de tolérance s’applique pour la première année du dispositif. Les pneus neige sont toutefois fortement conseillés pour prévenir les dérapages sur la neige ou le verglas. Le gendarmes conservent toutefois tout pouvoir de bloquer l’accès des zones à risque aux véhicules qui ne seraient pas correctement équipés.
A partir du 1er novembre 2022, tout manquement sera sanctionné d’une amende de 135 euros.
En conclusion
La loi Montagne a été adoptée pour préserver la sécurité des usagers des zones montagneuses. N’oubliez pas qu’avec de basses températures la gomme de vos pneus été durcit, ce qui rend votre freinage moins efficace et amoindrit votre adhérence sur la route en général et pas seulement sur la neige, mais dès que la température passe sous 7°C ! Comme vous avez pu le comprendre en lisant cet article, l’entrée en application de cette législation va être relativement progressive, mais son bon respect immédiat vous assure de rouler en toute sécurité. ;)
Bonne route :)
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