Comment acheter une voiture de collection à l’étranger ?
Vérifier les lois françaises et réglementations internationales
Avant d’acheter une voiture de collection à l’étranger assurez-vous que celui-ci répond aux règlementations en vigueur en France et à l’international.
En effet pour que vous puissiez circuler sur la voie publique en France avec votre voiture de collection achetée au sein ou en dehors de l’Union européenne il est nécessaire qu’elle soit conforme aux règles de sécurité et de construction établies par le code de la route.
Il est important de respecter les règlementations en ce qui concerne l’immatriculation, les services de douanes et les services fiscaux. Un certificat de conformité vous sera demandé pour obtenir la carte grise collection de votre véhicule.
Les conventions de Genève et de Vienne régissent les importations des véhicules de collection à l’échelle internationale. Certains pays imposent des restrictions quant à l’export de véhicules historiques qui peuvent être classés au patrimoine culturel.
Évaluer les coûts d’importation du véhicule de collection
Afin d’évaluer les coûts de l’importation d’une voiture de collection la première distinction à faire concerne la provenance du véhicule. En effet un véhicule importé de l’Union européenne génèrera moins de dépenses qu’un véhicule acheté hors Union européenne.
- Import d’un véhicule au sein de l’Union européenne
Acheter un véhicule au sein de l’Union européenne vous garanti dans la plupart des cas l’homologation du véhicule en France. Il convient néanmoins de bien vérifier l’origine du véhicule. Le voiture de collection que vous importez d’un pays membre de l’UE peut venir en réalité d’un pays non membre et n’est donc pas forcément homologuée.
En principe un véhicule de collection est exempt de TVA et de droit de douane. Il est toutefois nécessaire que celui-ci ai plus de 6000km au compteur. Si ce n’est pas le cas vous serez redevable d’une TVA à 20%.
Plusieurs dépenses sont à prévoir :
- Frais d’établissement du certificat de conformité : si l’ancien propriétaire ne vous le fourni il conviendra d’en établir un. Le certificat de conformité coûte entre 200 et 300€.
- Frais d’immatriculation
- Frais de transport
- Frais de contrôle technique
- Import d’un véhicule originaire d’un pays hors UE
Lorsque vous achetez un véhicule de collection dans un pays non membre de l’UE il est important de prévoir des frais d’homologation, de dédouanement et de transport qui peuvent s’avérer relativement élevés.
Concernant le dédouanement de votre voiture ancienne acquise à l’étranger hors UE vous êtes dans l’obligation de payer la TVA qui s’élève à 20% de la valeur de la voiture sur le marché ainsi que les droits de douanes de 10%. Si la voiture que vous achetez est un véhicule de collection vous serez redevable de frais réduits de 5.5%.
Attention, le véhicule acquis en dehors de l’Union européenne n’est en principe pas homologué en France. Il est donc nécessaire de procéder à son homologation en effectuant une réception à titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cette procédure est relativement coûteuse et peut varier entre 5 000 et 10 000€ selon les véhicules.
Comptez également des frais de contrôle technique, d’établissement de la carte grise et d’assurance tout comme un véhicule acheté dans un pays membre.
Trouver les bons vendeurs fiables à l’étranger
Pour trouver des vendeurs fiables de véhicules de collection à l’étranger, il est essentiel de suivre certaines étapes pour garantir la qualité et l’authenticité de l’achat.
Faire une recherche approfondie
Utilisez des plateformes spécialisées regroupant des annonces de vendeurs vérifiés et de concessionnaires spécialisés dans les voitures anciennes et de collection.
Rapprochez vous des réseaux de collectionneurs :
Rejoindre des forums de passionnés et des clubs de collectionneurs peut être une bonne solution pour être mis en relation avec des vendeurs fiables recommandés. Les événements, rassemblements de véhicules anciens et de collection et les salons internationaux tels que le Pebble Beach Concours d’Elégance sont aussi d’excellents points de rencontre.
Vérifiez les antécédents du véhicule :
Demandez un historique détaillé du véhicule, incluant les restaurations effectuées et les propriétaires précédents.
– Faites appel à des experts pour sécuriser la transaction
Collaborer avec un expert en voitures de collection ou un courtier international vous permettra de sécuriser la transaction. Ils peuvent inspecter le véhicule sur place et s’assurer qu’il respecte les normes de qualité.
Ces étapes vous aideront à identifier des vendeurs fiables et à éviter les mauvaises surprises.
Organiser le transport et la livraison
Pour organiser le transport et la livraison d’un véhicule de collection acquis à l’étranger, commencez par choisir une entreprise spécialisée dans le transport international de véhicules. Vérifiez qu’elle propose des services adaptés aux voitures de collection, comme l’enlèvement sécurisé et le transport en conteneur fermé. Assurez-vous que l’entreprise s’occupe des formalités douanières et de la documentation nécessaire (facture d’achat, certificat d’origine). Vérifiez également que le transport est bien assuré. Prévoyez la livraison à une adresse convenue en France, en tenant compte des délais de transit. Si possible ayez déjà entrepris les démarches d’immatriculation et fixez un rendez-vous auprès d’un centre de contrôle technique.
Assurer la voiture de collection importée
Afin d’assurer votre véhicule importé renseignez vous en amont quant aux conditions appliquées à ce type de véhicule par l’assureur de votre choix.
Il vous sera souvent demandé d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW avant de pouvoir souscrire le contrat d’assurance.
Le Cabinet Clavel assure vos véhicules importés de plus de 10 ans uniquement à réception de ce CPI WW provisoire valable 4 mois dans l’attente de la carte grise définitive. Vous pouvez l’obtenir le CPI sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé.
Le Cabinet Clavel vous propose dès l’obtention de ce document de garantir votre véhicule aux tiers, en formule tiers étendue vol incendie ou en tous risques en contrat collection.
A suivre …
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