Comment assurer un cyclomoteur ?
Vous possédez une Mobylette Motobécane ou un tout autre cyclomoteur ? Vous venez d’acquérir ce bijou à deux roues qui vous a fait rêver toute votre jeunesse et vous souhaitez maintenant réfléchir à comment l’assurer ? Vous êtes au bon endroit. Nous allons découvrir ensemble toutes les subtilités qu’il faut avoir en tête pour assurer au mieux son cyclomoteur.
Est-il obligatoire d’assurer un cyclomoteur ?
Le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, cyclomoteur…) en circulation en France doit l’assurer avec des garanties minimums à savoir :
– Responsabilité civile : pour couvrir les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lors d’un accident.
– Protection Juridique : En cas d’accident de la circulation, cette garantie vous permet d’assurer votre défense devant les tribunaux répressifs et les commissions administratives, lorsque vous faites l’objet de poursuites de poursuites pénales.
– Avance sur recours : vous permet d’avoir votre remboursement en cas d’accident non responsable et cela avant que l’assureur fasse le recours auprès de l’assureur adverse.
– Personnes transportées : permet de couvrir toutes les personnes présentes dans votre véhicule au moment d’un accident responsable ou non.
En effet depuis la loi du 27 février 1958 il est obligatoire d’assurer son véhicule pour l’ensemble des garanties citées ci-dessus. Ces garanties sont obligatoires aussi pour les cyclomoteurs même s’il s’agit de véhicule de 49.9cm3
Aucune dérogation pour les cyclomoteurs, ils sont soumis à l’obligation d’assurance comme tous les autres véhicules.
Pas de dérogation non plus pour les cyclomoteurs en carte grise de collection.
Le fait de ne pas utiliser le véhicule pendant une longue période ne permet pas d’échapper à l’obligation d’assurance. La loi précise que si le véhicule est en état de rouler il doit être assuré. Donc si votre cyclomoteur est dans votre salon par exemple mais en état de circuler il doit être assuré avec les garanties minimums. L’assurance est obligatoire également si votre véhicule est en cours de restauration.
Le seul moyen de ne pas assurer un véhicule en restauration ou en panne, est de faire une demande de retrait de la circulation sur le site de l’ANTS. Cette demande de retrait est possible à condition que le cyclomoteur soit sur cale, sans batterie et sans fluide. Vous pourrez alors transmettre le justificatif de retrait de la circulation à votre assureur afin de résilier votre contrat.
Les documents à fournir pour assurer un cyclomoteur ?
Comme pour tous les contrats d’assurance vous devez fournir un certain nombre de documents. Ceux-ci peuvent être différents en fonction des compagnies d’assurances.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité
- Relevé d’informations d’un véhicule principal assuré à votre nom
- Copie du permis de conduire recto/verso
- Copie de la carte grise
A noter que l’assurance collection pour les cyclomoteurs n’est pas possible pour les jeunes conducteurs. Il faut, même pour ce type de véhicule, un minimum de 3 ans de permis.
Si votre véhicule n’est pas immatriculé, certains assureurs refuseront donc d’assurer votre cyclomoteur, d’autres vous demanderont les informations du véhicule pour vous établir une carte verte provisoire et une attestation d’assurance.
Il vous faudra alors préciser à l’assureur les éléments suivants :
- Numéro de cadre ou de moteur
- Date de première mise en circulation
- Marque
- Modèle
A lire : comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ?
Comment immatriculer mon cyclomoteur ?
En vue de faire immatriculer un cyclomoteur, il est important de préparer les éléments suivants :
- Le CERFA de demande de certificat d’immatriculation
- Les justificatifs d’identité et de domicile
- Le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur)
- Le certificat de conformité original, ou à défaut, le duplicata délivré par le constructeur ou son représentant en France, la facture ou l’assurance du véhicule sous réserve qu’elles comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Si vous faites une demande de carte grise de collection en passant par la FFVE il faudra alors rajouter certains éléments à votre demande dont des photos de votre cyclomoteur.
Une fois ces documents fournis, et à réception du certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous pourrez alors circuler librement. Il conviendra de transmettre ce document à votre assureur pour qu’il puisse vous transmettre la carte verte avec l’immatriculation définitive.
En conclusion
Pour assurer votre véhicule il vous faudra souscrire au minimum à des garanties obligatoires, il vous faudra également faire immatriculer votre cyclomoteur si ce n’est pas déjà le cas. Pour immatriculer votre ancien cyclomoteur sans carte grise, vous devrez donc faire une demande sur le site de l’ANTS.
Bonne route :)
A suivre …
A lire : comment savoir l’année de production d’un cyclomoteur ?
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