Comment assurer une voiture de collection ?
Comme tous les véhicules circulant en France, voiture de collection ou non, vous devez avoir une garantie d’assurance. L’article L. 211-1 du Code des assurances indique qu’il est obligatoire de souscrire une assurance automobile pour « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ». Nous allons donc voir toutes les subtilités pour garantir au mieux votre véhicule ancien et nous allons vous dévoiler tous nos conseils ainsi que toutes les questions à se poser pour assurer une voiture de collection.
A partir de quelle année est considéré un véhicule comme « de collection » ?
Il faut bien faire la distinction entre un véhicule ayant une carte grise collection et une assurance dite collection.
Dans le premier cas, pour avoir une carte grise collection il faut impérativement que le véhicule soit âgé d’au moins 30 ans. Les conditions d’obtention de la carte grise de collection sont d’ailleurs très précis. Pour cette carte grise il faut impérativement que le véhicule ne soit plus produit et que les caractéristiques techniques ne soient pas modifiées. Vous devez joindre à votre demande une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE),
Vous pouvez retrouver la liste des véhicules iconiques qui fêtent leurs trentièmes anniversaires cette année en 2022 dans nos deux articles : partie 1 et partie 2
A noter que le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n’est ni automatique, ni obligatoire.
Concernant l’assurance de collection, les assureurs ont parfois la possibilité d’étendre cette notion à des véhicules qui ont un minimum de 10 ans. Cela est possible en justifiant que vos véhicules de plus de 10 ans ont un usage réduit comme un véhicule ayant une carte grise de collection. A noter que pour bénéficier d’un tel contrat, il n’y a aucune obligation d’avoir la carte grise de collection.
Pourquoi assurer une voiture de collection ?
Il s’agit de répondre à l’obligation d’assurance. Il n’y a pas de dérogation à ce sujet pour les véhicules de collection. Ils sont concernés pas l’obligation d’assurance.
Les véhicules de collections doivent donc aussi être assurés au moins au tiers. Le principe étant de couvrir les dommages causés aux tiers. Cette obligation d’assurance vise à protéger toute victime lors d’un accident de la circulation.
Au-delà de cette obligation, le contrat d’assurance est là pour vous protéger et pour vous indemniser en cas d’accident et donc vous éviter une perte financière.
Quelles sont les garanties d’une assurance de collection ?
Que votre véhicule roule ou non, comme vous le savez désormais, il doit impérativement être assuré. Il s’agit de la garantie de responsabilité civile. Cette garantie peut être souscrite seule et convient parfaitement si votre véhicule à une valeur financière raisonnable et si vous en avez un usage restreint.
Si votre véhicule de collection a une valeur financière élevée vous pouvez alors opter pour des garanties en plus de la responsabilité civile obligatoire. Comme les garanties suivantes :
- Vol
- Incendie
- Tous risques
- Vandalisme
- Bris de glaces
Les conditions de souscription à une assurance de collection
Les conditions de souscription pour une assurance auto / moto de collection varient en fonction des assureurs le plus souvent elles se déclinent comme ci-dessous :
- Posséder un véhicule principal assuré ailleurs. Vous devez conserver un véhicule principal assuré ailleurs pour vos déplacements de tous les jours. Les assurances collection fonctionnent pour le second véhicule lorsque vous vivez seul et à partir du troisième véhicule du foyer dans un couple.
- Le véhicule à assurer doit avoir 10 ans ou plus. Cette condition est impérative pour les contrats d’assurance collection. A noter qu’il peut y avoir des conditions différentes pour les 2 roues ou encore les utilitaires.
- Justifier de 24 mois d’assurance sans sinistre responsable et être en situation de bonus. Si vous avez déclaré un accident responsable dans les 24 derniers mois, vous devez rester en situation de bonus.
- Le titulaire de la carte grise doit être une personne physique. Si la carte grise est au nom d’une entreprise, le véhicule ne pourra être assuré sur un contrat dit collection. Dans le cas où la carte grise est au nom du souscripteur et d’une tierce personne vous serrez dans l’obligation de nommer les deux propriétaires du véhicule sur le contrat.
Les principales exclusions
Comme tous les contrats d’assurance il existe des exclusions pour l’assurance collection. Toutes ces exclusions ne sont pas toujours les mêmes chez tous les assureurs du marché mais nous pouvons en citer certaines :
- Les jeunes conducteurs
- Camion benne
- Véhicule Plateau et dépanneuse
- Quad
- Poids lourd
- Véhicule de service
- Voiture sans permis
- Utilitaire de -15 ans
Bonne route :)
A suivre …
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