Comment passer une moto en collection ?
Que vous soyez un passionné de motos vintages ou que vous ayez hérité d’une moto ancienne, la procédure pour la faire passer en collection peut être une étape cruciale. Dans cet article, nous allons explorer les démarches nécessaires et les critères à remplir pour faire de votre moto un objet d’admiration officiellement reconnu.
Combien d’années sont nécessaires pour passer une moto en collection ?
La carte grise moto de collection est possible dès que la moto a 30 ans. Comme pour les voitures, rien n’est automatique ni obligatoire.
Il y a des conditions à respecter afin d’obtenir une carte grise moto de collection.
Il est également important de faire la différence entre une carte grise de collection et un contrat d’assurance collection. En effet pour assurer sa moto en collection, certaines compagnies proposent des contrats « collection » pour ce type de véhicule à partir de 10 ans.
Les avantages de passer sa moto en collection
Les avantages sont globalement les mêmes que pour passer une voiture en collection. La carte grise moto de collection permet effectivement de bénéficier des avantages suivants :
- Avantages fiscaux : Dans de nombreux pays, les véhicules de collection peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, tels que des réductions d’impôts, des exonérations de certaines taxes ou des tarifs préférentiels.
- Allègement des contraintes administratives : En effet, vous le savez les motos sont maintenant soumises au contrôle technique. Les deux-roues de collection peuvent être soumis à des contrôles techniques moins fréquents voir en être totalement dispensés, ce qui simplifie les procédures administratives pour les propriétaires.
- Cotisation d’assurance réduite : Certains assureurs proposent des tarifs spéciaux pour les motos de collection en raison de leur usage limité et de leur statut particulier. Cela peut se traduire par des primes d’assurance plus abordables, moins coûteuses par rapport à des contrats classiques.
- Valorisation patrimoniale : Le statut de collection confère à votre moto une reconnaissance officielle en tant qu’objet historique, ce qui peut accroître sa valeur patrimoniale. Cela peut être particulièrement intéressant si vous envisagez de revendre la moto à l’avenir.
- Exonération de certaines restrictions environnementales : Désormais, dans certaines métropoles françaises, les zones à faibles émissions (ZFE) sont interdites aux véhicules anciens autos et motos jugés trop polluants. Les motos ayant une carte grise de collection peuvent être exemptes de ces restrictions environnementales, offrant ainsi une plus grande souplesse d’utilisation.
- Réputation et prestige : Posséder une moto de collection peut également apporter une satisfaction personnelle et une fierté en tant que propriétaire d’un véhicule ayant marqué l’histoire de la moto. C’est également une occasion de participer à des événements et des rassemblements dédiés aux véhicules de collection.
Avant de passer votre moto en carte grise de collection, il est recommandé de se renseigner sur les avantages spécifiques offerts dans votre région et de s’assurer que cela correspond à vos besoins et à l’utilisation que vous prévoyez pour votre moto.
Quels sont les inconvénients ?
Passer sa moto en carte grise de collection présente certains avantages, mais il est important de prendre en compte également les inconvénients. Voici quelques inconvénients potentiels :
- Restrictions d’utilisation : Les motos de collection peuvent être soumises à des restrictions d’utilisation, telles que l’interdiction de les utiliser quotidiennement ou pour des trajets professionnels. Cela peut limiter votre mobilité et l’usage que vous pouvez faire de votre moto.
- Limitations de modification : Une fois enregistrée en tant que moto de collection, certaines modifications pourraient être limitées ou nécessiter une autorisation spéciale. Si vous aimez personnaliser votre moto, ces restrictions pourraient être contraignantes.
- Contraintes d’entretien : le statut collection peut également impliquer des normes d’entretien plus strictes. Trouver des pièces de rechange pour des modèles anciens peut parfois être difficile.
- Démarches plus longues pour l’immatriculation : en effet comme l’obtention d’une carte grise collection impose le passage par un dossier auprès de la FFVE cela rallonge considérablement les délais d’obtention de la carte grise finale.
Quelles démarches pour immatriculer sa moto ancienne ?
Pour savoir quelles sont les démarches à faire pour immatriculer sa moto, il convient de savoir quelle carte grise vous souhaitez établir.
Pour une carte grise classique :
La demande se fait directement sur le site de l’ANTS. Vous pouvez bien sur passer par un prestataire pourra prendre des frais supplémentaires pour établir la carte grise à votre place. Les documents demandés seront les suivants :
- Le code cession (transmis par le vendeur suite à l’enregistrement de la déclaration de cession dans le Système d’Immatriculation des Véhicules)
- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
- La déclaration de cession papier (cerfa 15776*02)
- la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07)
- Le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours.
- Le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).
Pour une carte grise avec la mention collection : Cette démarche rajoute une étape avant la demande de la carte grise collection. En effet, vous devez d’abord établir un dossier auprès de la FFVE.
En conclusion
Le passage en collection pour une moto, est une étape importante et il est important d’avoir plusieurs éléments en tête au moment de faire établir la carte grise de collection. La demande d’une carte grise de collection prend un peu plus de temps à compléter que les demandes de carte grise normale. Cependant, sur le long terme, la carte grise collection vous permet de bénéficier de plusieurs avantages ! Libre à vous de choisir la demande la plus appropriée à votre moto ancienne et à son utilisation.
Bonne route :)
A suivre …
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