Suppression de la carte verte : Ce qu’il faut savoir !
Vous le savez surement déjà, la vignette verte qui a toujours été collée sur votre pare-brise va officiellement disparaitre le 1er Avril 2024. On vous rassure ce n’est pas une blague. A partir de cette date vous n’aurez plus besoin de la carte verte, le cabinet Clavel vous informe sur les points à retenir.
Fin de l’obligation de présenter la carte verte
Il est important de préciser que la suppression du document vert ne change rien à l’obligation d’assurance. En effet, une assurance « au tiers » reste obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France.
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule.
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme par exemple le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. Ce changement vous évitera donc l’amende de 35€.
Par ailleurs, l’impression et l’envoi des cartes vertes représente un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an. A compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaitra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
La preuve de l’assurance sera rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Création d’une nouvelle attestation
La carte verte va être « remplacée » par un document qui vous permettra donc de conserver une trace écrite des informations de votre contrat. D’ici avril 2024, vous pourrez glisser dans votre boite à gants ou stocker de manière dématérialisée sur votre smartphone une nouvelle attestation non obligatoire qui reprendra les principales informations de votre contrat d’assurance : numéro de la police d’assurance, coordonnées de l’assureur, immatriculation, le code pays, le code assureur…
Valable durant toute la vie du contrat, ce document récapitulatif vous sera utile par exemple en cas d’accident pour remplir le constat amiable.
Et pour les véhicules de collection ?
Pour les véhicules de collection l’impact sera exactement le même que pour les véhicules classiques. Cette nouvelle loi concerne également les véhicules ayant une carte grise de collection. Plus de cartes vertes non plus et la nouvelle attestation d’assurance sera identique à celle des véhicules classiques.
En conclusion
Au 1er avril, plus besoin de carte verte pour confirmer que vous avez bien un contrat d’assurance pour votre véhicule. Les forces de l’ordre contrôlerons désormais l’assurance sur le FVA. Une nouvelle attestation sera délivrée mais elle ne sera plus obligatoire. La fin de l’envoi des cartes vertes doit permettre de réduire le co2 qui était rejeté jusqu’à présent.
Bonne route :)
A suivre …
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