Dossier ZFE : La ville de Paris
Vous le savez Les zones à faibles émissions (ZFE) sont au cœur de l’actualité depuis 2021. Paris comme d’autres grandes villes, a mis en place sa ZFE avec ses propres règles.
Nous allons dans cet article vous détailler les spécificités de la ZFE de Paris. Quelle zone géographique est englobée par la ZFE ? Quels sont les véhicules exclus de la ZFE et selon quels critères ? Quelles sont les dérogations liées aux véhicules et aux personnes ?
Une ZFE qu’est-ce que c’est ?
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitants des villes et métropoles principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
ZFE Paris quelle zone géographique est concernée ?
La ZFE de la métropole du grand Paris c’est 79 communes concernées.
Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtenay Malabry, Chaville, Chevilly Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Garches, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, La Courneuve, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, L’Île Saint-Denis, Le Plessis Robinson, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pantin, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Saint-Denis (et l’Ile Saint-Denis), Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villejuif, Vitry-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Vincennes.
ZFE Paris quels types de véhicules sont concernés ?
Les véhicules légers, Les véhicules utilitaires légers et les poids lourds ne peuvent plus circuler dans la ZFE du grand Paris s’ils ont une vignette Crit’Air 4, 5 ou s’ils sont non classés.
Seuls les véhicules électriques ou avec une vignette 3,2 et 1 peuvent circuler librement dans la ZFE.
Les dérogations prévues sur la ZFE de Paris
– Véhicules d’intérêt général prioritaire c’est-à-dire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires
– Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage c’est-à-dire : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, etc.
– Véhicules du ministère de la Défense
– Véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion ” comportant la mention “ stationnement pour les personnes handicapées ”.
– Tous les véhicules de transport en commun.
– Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité.
– Véhicules des associations de bienfaisance dont les activités ont pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile.
– Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mission de l’autorité compétente.
– Véhicules dont l’utilisation est liée aux évènements ou activités suivantes, munis d’une autorisation de la commune d’Île-de-France concernée par l’évènement ou l’activité, et dans le cadre exclusif de celui-ci ou celle-ci :
- Véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement,
- Véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel,
- Véhicules utilisés dans le cadre de tournages,
- Véhicules d’approvisionnement des marchés.
– Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD.
– Véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB.
– Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes.
– Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale.
– Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».
– Véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité.
Cet article est rédigé avec les informations connues au 01/01/2023, il s’agit d’un sujet d’actualité, il peut donc y avoir des modifications.
Bonne route :)
A suivre …
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