Dossier ZFE : La ville de Toulouse
Vous le savez Les zones à faibles émissions (ZFE) sont au cœur de l’actualité depuis 2021. Toulouse comme d’autres grandes villes, a mis en place sa ZFE avec ses propres règles.
Nous allons dans cet article vous détailler les spécificités de la ZFE de Toulouse. Quelle zone géographique est englobée par la ZFE ? Quels sont les véhicules exclus de la ZFE et selon quels critères ? Quelles sont les dérogations liées aux véhicules et aux personnes ?
Une ZFE qu’est-ce que c’est ?
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitants des villes et métropoles principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
ZFE Toulouse, Quelle zone géographique est concernée ?
La ville de Toulouse, la rocade ouest, la route d’Auch, Colomiers et Tournefeuille (Toulouse Métropole) sont concernés par la ZFE.
ZFE Toulouse Quels types de véhicules sont concernés ?
Les véhicules qui ne peuvent plus circuler dans la ZFE Toulouse Métropole sont les poids lourds et les véhicules utilitaires légers. Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules particuliers diesel immatriculés avant 2006 avec une vignette Crit’Air 5 ou 4 et les non classés sont également concernés par la ZFE.
Il en est de même pour les deux roues immatriculés avant le 1er juillet 2004 avec une vignette Crit’Air 4 et les non-classés.
Les dérogations prévues sur la ZFE de Toulouse
Les dérogations sont temporaires. Elles peuvent être octroyées pour une durée de 3 ans ou ponctuellement.
Elles devront être justifiées.
Les dérogations valables 3 ans sont les suivantes :
- Véhicules d’approvisionnement des marchés
- Véhicules spécialement aménagés pour le transport des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique ou sportive de compétition.
- Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».
- Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses.
- Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation (exemples : les laveuses, balayeuses et camping cars).
- Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale.
- Camions citernes
- Véhicules des associations reconnues d’utilité publique
- Véhicules non remplaçables de par leurs caractéristiques
- Véhicules des professionnels du déménagement.
Les dérogations ponctuelles sont les suivantes :
- Véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important.
- Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule.
- Véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public et ce pour la durée de l’évènement.
- Véhicules des entreprises en procédure de sauvegarde ou en situation de cessation de paiement.
- Véhicules des gens du voyage
- Véhicules affectés à un service public
Par ailleurs des pass ZFE sont mis en place. Ces « pass ZFE » permettent d’accéder ponctuellement avec un véhicule interdit. Le nombre de journées autorisées est de 52 par an.
Cet article est rédigé avec les informations connues au 01/01/2023, il s’agit d’un sujet d’actualité, il peut donc y avoir des modifications.
Bonne route :)
A suivre …
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