Comment fonctionne la garantie du conducteur ?
Quand souscrire la garantie du conducteur ?
La garantie du conducteur (ou sécurité du conducteur) garantit l’indemnisation des personnes assurées en cas d’accident corporel de la circulation dont elles seraient victimes en tant que conducteur du véhicule ancien assuré.
La sécurité du conducteur est vivement recommandée pour les personnes qui risquent une perte de revenu suite à un accident de la circulation avec une interruption temporaire de travail. Il s’agit principalement des travailleurs indépendants et des professions libérales.
Nous vous recommandons également avant d’y souscrire, de vérifier que vous ne disposez pas d’une garantie équivalente sur l’assurance de votre véhicule principal.
Il existe une sécurité du conducteur auto et une sécurité du conducteur 2 roues. La sécurité du conducteur auto, vous couvre pour l’ensemble des voitures assurées au cabinet Clavel. La sécurité du conducteur moto, vous couvre pour l’ensemble des 2 roues assurés au cabinet Clavel.
Quels sont les préjudices indemnisés ?
Le préjudice indemnisé comprend notamment :
en cas de blessures:
– les frais de traitement médical, chirurgical et pharmaceutique,
– l’incapacité temporaire de travail à compter du 1er jour d’interruption,
– les frais d’appareillage et de prothèses,
– l’incapacité permanente totale ou partielle,
– le coût de l’assistance d’une tierce personne après stabilisation,
– les souffrances physiques,
– le préjudice esthétique,
– le préjudice d’agrément.
en cas de décès :
– le préjudice économique des ayants droit consécutif au décès du conducteur, que ce décès survienne immédiatement ou
dans le délai d’un an des suites de l’accident garanti,
– le préjudice moral,
– les frais d’obsèques.
Comment serez vous indemnisé en cas d’incapacité permanente ?
L’incapacité permanente est déterminée par référence au barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en Droit
Commun (barème “Concours médical 2001″)
La valeur du point est fixée en fonction du taux d’incapacité permanente déterminé tel que ci-dessus.
Dans le cadre la sécurité du conducteur auto :
Quelle que soit la responsabilité du conducteur assuré, nous versons l’indemnité dès lors que le taux d’incapacité permanente
est supérieur à 10%, dans la limite du plafond de garanti (cette franchise de 10% est toujours déduite).
Dans le cadre de la sécurité du conducteur moto :
Quelle que soit la responsabilité du conducteur assuré, nous versons l’indemnité dès lors que le taux d’incapacité permanente
est supérieur à 15%, dans la limite du plafond de garanti (cette franchise de 15% est toujours déduite).
Les plafonds et garanties de la sécurité du conducteur ?
Il convient de distinguer la sécurité du conducteur pour les voitures et les 2 roues. En effet une protection du conducteur spécifique existe avec des franchises et de plafonds de garanties propres aux auto et aux motos.
Sécurité du conducteur auto (plafonds et franchises) :
Plafond de garantie : 250 000€ (2)
Franchise (1) de 10% en cas d’invalidité
Sécurité du conducteur moto (plafonds et franchises) :
Plafonds de garantie : 150 000€ (2)
Franchise (1) de 15% en cas d’invalidité
(1) l’indemnité est versée lorsque le taux d’incapacité permanente est supérieur au taux de la franchise, dans la limite du plafond de garantie (cette franchise est toujours déduite).
(2) Nouveaux plafonds applicables aux nouvelles souscriptions de la garantie à partir du 1er mars 2023. Pour les souscriptions antérieures se référer à vos conditions particulières.